Actualités Seine-Nord Europe
AG DU 16 OCTOBRE 2020 : LES PRINCIPALES DECISIONS
L’association a tenu son Assemblée générale statutaire, le 13 octobre 2020, en visioconférence en raison du contexte sanitaire. L’occasion de partager les résultats de l’enquête menée en direction des membres durant l’été 2020 et les enseignements à tirer des entretiens réalisés avec une douzaine de parties prenantes, mais aussi de faire adopter de nouvelles orientations pour l’avenir de l’association.
En ouverture, le Président Philippe Marini a rappelé les étapes importantes franchies par le projet depuis la précédente AG, estimant que le projet Seine-Nord Europe est aujourd’hui une réalité pour nos territoires et qu’il sera probablement demain, au sortir de cette crise sanitaire et économique, un outil précieux de relance de l’activité. Concernant les résultats de l’enquête, il a souligné le plébiscite qu’elle constituait pour l’action de l’association et un encouragement à poursuivre nos efforts notamment en vue de la phase d’exploitation du canal Seine-Nord Europe
Jérôme Dezobry, Président du Directoire de la Société du canal Seine-Nord Europe, a ensuite évoqué la nouvelle gouvernance de la Société de projet désormais régionalisée, et fait un point précis sur l’avancée des études. Il a ensuite partagé en avant-première la nouvelle charte graphique du projet.
Les nouvelles orientations de l’association pour 2021
Les résultats de l’enquête menée entre la mi-août et la mi-septembre 2020, auprès des membres (via un questionnaire en ligne) et auprès d’un panel de parties prenantes (qui ont répondu à une interview téléphonique) ont ensuite été détaillés.
Sur la base de ce travail d’enquête qu’il a qualifié "utile et sérieux", Philippe a Marini a fait 3 propositions qui sont de nature à relancer l’activité et à affiner la vocation de l’association :
Positionner l’action de l’association notamment sur la préparation de la phase d’exploitation du canal Seine-Nord Europe et de la liaison fluviale Seine-Escaut dans une logique partenariale avec l’ensemble des autres structures impliquées.
Créer un « Cercle économique » disposant d’une gouvernance propre et animé par l’association, pour compléter les dispositifs de l’association aux côtés du « Club des Villes & EPCI » et de l’ « intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe / Seine-Escaut ».
Transformer la dénomination de l’association en « Alliance Seine-Escaut » et coordonner son action à l’ensemble de ce futur axe fluvial européen, du Havre jusqu’à Gand.
Ces propositions ont été ensuite commentés par plusieurs des parties prenantes interrogées dans le cadre de cette enquête : Carole Bureau-Bonnard, Députée de l’Oise, coprésidente de l’intergroupe parlementaire SNE/SE ; Benoît Dufumier, Directeur Général Délégué de Voies navigables de France ; Didier Leandri, Président délégué général chez Entreprises Fluviales de France ; Xavier-Yves Valère, Délégué général au développement de l’axe Nord auprès du Conseil de coordination interportuaire et logistique de l’axe Nord.
Après débat entre les membres, ces trois orientations ont été adoptées et constitueront les axes de travail de l’association pour 2021.
RÉPONSES AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPENNNE
La Cour des Comptes Européenne (CCE) a publié le 16 juin 2020 un rapport spécial sur 8 mégaprojets de transport européen cofinancés par l’UE, qui représentent un coût total de 54 milliards €, parmi lesquels figurent la liaison fluviale européenne Seine-Escaut et le canal Seine-Nord Europe.
Si ce rapport souligne quelques bonnes pratiques mises en œuvre, il met en exergue également quelques réserves. Restant fidèle à son objet social, l’association Seine-Nord Europe a souhaité répondre à ces réserves, comme elle l’a toujours fait dans le passé par rapport aux critiques émises sur ce projet actuellement en phase de lancement.
La CCE fait tout d’abord le constat d’un retard généralisé pour ces différents mégaprojets. Elle estime ainsi qu’ « il est peu probable que la connectivité du réseau central de transport atteigne sa plein capacité d’ici à 2030 », mais souligne que la liaison Seine-Escaut fait partie des 4 projets audités qui devraient être achevés avant l’échéance de 2030.
Des bonnes pratiques repérées par la CCE en matière de concertation, de coopération et de pilotage du projet
La CCE souligne plusieurs bonnes pratiques dans le pilotage de la mise en œuvre de la liaison Seine-Escaut et de la réalisation du canal Seine-Nord Europe, telles que l’association des parties prenantes, via notamment la démarche « Grand Chantier » en France, ou la coopération internationale entre services publics de la voie d’eau wallon et français pour l’aménagement de la Lys mitoyenne.
La liaison fluviale Seine-Escaut bénéficie également d’une décision d’exécution de la Commission européenne, qui permet de clarifier le déroulement du projet et « constitue un pas en avant vers une supervision plus étroite de la mise en place des corridors du réseau central par les Etats membres. »
Un potentiel de trafic remis en cause par la CCE, mais que nous croyons toujours cohérent avec le choc de compétitivité du grand gabarit
Au regard des statistiques concernant le transport de marchandises, la CCE estime que les prévisions de trafic sur le canal Seine-Nord Europe, « quatre fois plus élevé en 2060 par rapport à la situation de référence censée prévaloir en 2030 en l’absence du canal », sont trop optimistes.
Sur ce point, notre association rappelle qu’à l’heure actuelle 4 millions de tonnes de marchandises transitent aujourd’hui par le canal du Nord, avec une part modale fluviale d’environ 3 %. Les prévisions de trafic sont de l’ordre de 20 millions d’ici 2060 grâce à l’ouverture du canal Seine-Nord Europe. Cela ferait passer la part modale de la voie d’eau sur cet axe à 12 %, ce qui correspond au taux observé dans les territoires français desservis par la voie d’eau à grand gabarit. Cette augmentation des trafics ne semble pas optimiste, mais bien correspondre à la réalité logistique observée dans d’autres régions et au choc de compétitivité que constitue le passage au grand gabarit.
Par ailleurs, le rapport de reconfiguration du Député Rémi Pauvros a bien montré que grâce à une politique de transport volontariste et cohérente, ce report modal vers la voie d’eau peut être accentué. Ainsi, la Belgique « est parvenue à doubler la part modale du fluvial entre 2000 et 2010 pour passer de 10% à 18% des marchandises transportées » (cf. rapport de 2013).
La CCE précise d’ailleurs dans ses conclusions que « pour que ces prévisions de trafics se réalisent, des initiatives efficaces doivent être prises en matière de transfert modal ». Elle rejoint sur ce point les recommandations de l’association Seine-Nord Europe qui estime qu’une politique de transport forte et cohérente doit être rapidement mise en œuvre afin de renforcer la compétitivité des modes de transport massifié et bas-carbone comme la voie d’eau. Dans le même esprit, l’association Seine-Nord Europe considère que la mise en place d’une taxe incitative au report modal sur cet axe Nord-Sud, en vue de rembourser l’emprunt de bouclage nécessaire pour le financement de Seine-Nord Europe (de l’ordre de 0,8 milliard €), constituerait une pratique à la fois efficace et vertueuse du point de vue du report modal.
Un coût du projet en forte hausse selon la CCE qui omet à tort sa réactualisation et son nouveau dimensionnement
La CCE souligne que le projet Seine-Nord Europe a aujourd’hui 18 ans de retard et que son coût a augmenté de 199 %. Concernant ce retard accumulé, l’association Seine-Nord Europe souhaite rappeler qu’il n’a jamais été question, même pour elle, que le projet Seine-Nord Europe soit mis en service en 2002. Il n’a d’ailleurs été retenu parmi les projets prioritaires de transport de la France que lors du CIADT de 2003. Sa réalisation a été envisagée en 2009 via un contrat de partenariat finalement abandonné, et a ensuite fait l’objet de deux rapports de reconfiguration en 2013 et 2015.
Pour ce qui est de l’augmentation de son coût, la CCE prend pour base de calcul le pré-chiffrage initial de 1993 (1,2 milliard €). A cette date, le tracé et le gabarit du projet étaient bien différents. Comme le souligne le GEIE Seine-Escaut dans son communiqué relatif à ce rapport de la CCE : « Si l’analyse avait pris comme point de comparaison le chiffrage au moment de la déclaration d’utilité publique (2006) sur la base des études d’avant-projet – comme elle l’a fait pour les autres mégaprojets étudiés et comme le recommande dans ses réponses la commission Européenne -, elle aurait montré une évolution des coûts proches de l’inflation et classant Seine-Escaut parmi les projets ayant le mieux maîtrisé leurs coûts. »
En conclusion, l’association Seine-Nord Europe regrette, comme le fait la Cour des Comptes européenne, les retards accumulés par le projet Seine-Nord Europe et a toujours milité pour que le calendrier des travaux soit respecté. L’association rejoint également la CCE sur le besoin d’accélérer la mise en œuvre de ces mégaprojets pour générer l’effet de réseau attendu dans les délais prévus.
Néanmoins, les chiffres utilisés par la Cour des Comptes européenne, pour estimer le retard et le surcoût du projet, ne correspondent ni à la genèse, ni à la réalité actuelle du projet. Et pour ce qui est des potentiels de trafics à l’avenir, l’association Seine-Nord Europe rappelle la nécessité de fond d’une réalisation cohérente de la liaison Seine-Escaut de bout en bout, et d’un accompagnement de celle de son maillon Seine-Nord Europe par une politique nationale cohérente et volontariste de report modal et de soutien au transport fluvial, seule à même de garantir la pleine réussite de ce grand projet.
"HAUSSE DE 10 % DU TRAFIC FLUVIAL EN 2019 " - 26/02/20
Le transport fluvial de marchandises a bondi de 10 % en 2019. Tous les types de marchandises sont en hausse, avec en tête les marchandises agroalimentaires.
A l’occasion de la présentation de ces résultats, le Directeur général de Voies navigables de France a souligné que les crues de 2018, qui avait bloqué l’activité pendant près de 1 mois et demi, avaient "masqué la dynamique" que connaît le transport fluvial depuis quelques années.
A moyen terme, le transport fluvial devrait bénéficier des trafics associés aux grands travaux et notamment ceux du Grand Paris Express et de Solideo, la société de livraison des ouvrages des JO 2024 qui se tiendront à Paris. A plus long terme, c’est le projet Seine-Nord Europe qui constituera un formidable relais de croissance pour l’ensemble de la filière.
INTERGROUPE PARLEMENTAIRE : LA FUTURE TAXE ADOSSÉE A L’EMPRUNT SERA INCITATIVE AU REPORT MODAL - 3/12/19
Le 3 décembre 2019, l’association a organisé une nouvelle réunion de son intergroupe parlementaire. L’occasion de faire le point sur l’accord de financement récemment conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales sur Seine-Nord Europe et les avancées du projet sur le terrain, mais également d’évoquer la récente création d’Entreprises Fluviales de France (E2F)..
"Entreprises Fluviales de France (E2F) est née de la fusion de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) et du Comité des Armateurs Fluviaux (CAF). E2F aura notamment vocation à répondre vite et bien aux sollicitations de la Société du canal Seine-Nord Europe à la fois pendant la phase de travaux et après la mise en service du canal. C’est un enjeu majeur pour le « pavillon français » fluvial qui est prêt à relever le défi de l’ouverture des marchés" a rappelé son Président-Directeur général Didier Leandri.
Louis d’Humières, conseiller budget au cabinet du Ministre Gérald Darmanin, a souligné le caractère historique et équilibré de l’accord de financement signé à Nesles le 22 novembre dernier. Un emprunt de bouclage, qui pourrait être de l’ordre de 0,8 milliard €, doit être financé par une taxe nationale à assiette locale. Cette taxe est encore en discussion avec les collectivités territoriales, mais Louis d’Humières a précisé que cette taxe serait "incitative au report modal".
Jérôme Dezobry, Président du Directoire de la Société du canal Seine-Nord Europe, a souligné que la Société de projet travaillait actuellement sur la définition précise des infrastructures telles que les ponts qui enjamberont le canal. Les premiers travaux préparatoires (giratoires, voies d’accès au chantier, quais…) sont prévus pour 2020, et les grands travaux dès 2022.
"UN CHANTIER EMBLÉMATIQUE DE NOTRE CAPACITÉ A NOUS PROJETER DANS LE FUTUR", EMMANUEL MACRON - 22/11/19
Le chef de l’Etat était à Nesle pour signer la convention de financement du canal Seine-Nord Europe, le vendredi 22 novembre, à l’issue de la première réunion du Comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe.
« C’est une étape importante que nous vivons aujourd’hui » dans cette « aventure industrielle », a déclaré le chef de l’Etat peu après la signature de la convention de financement qui valide l’engagement de l’Etat à hauteur de 1,1 milliard €, soit une somme équivalente à l’engagement financier des collectivités territoriales.
Emmanuel Macron a insisté sur le caractère écologique du projet : « car il va permettre de réduire le transport routier et transporter des marchandises par la voie fluviale, trois à quatre fois moins polluante que la voie routière », a-t-il rappelé.
EN DÉPLACEMENT DANS LES HAUTS DE FRANCE : LE PREMIER MINISTRE SOULIGNE TOUT L’INTÉRÊT DE SEINE-NORD - 24/10/19
A l’’occasion d’une visite le jeudi 24 octobre 2019 sur le futur tracé du canal Seine-Nord Europe, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a souligné les bénéfices attendus de cette "infrastructure assez exceptionnelle" et rappelé que l’Etat sera au rendez-vous de ce grand projet aux côtés des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
Un projet important pour toute une Région et l’ensemble du pays
"C’est un projet dont on a beaucoup parlé depuis très longtemps, probablement depuis trop longtemps, et qui est en train de passer une à une les étapes qui vont permettre de concrétiser (sa) réalisation", a tout d’abord rappelé le Premier ministre
Il a ensuite souligné que ce projet serait "important pour toute une Région (les Hauts-de-France) mais également l’ensemble du pays", et l’importance du travail mené avec les élus locaux, qui vont pour la première fois porté un grand projet d’infrastructure national, et avec l’Union européenne qui apportera plus de 2 Milliards d’euros.
Une illustration de la manière dont l’Europe agit pour accompagner l’économie
C’est une illustration, selon Edouard Philippe, de la manière dont "l’Europe agit pour accompagner l’économie, créer de l’emploi et donner des perspectives d’avenir".
"Cette infrastructure apportera de la richesse à l’ensemble des places portuaires françaises, aux constructeurs, aux logisticiens...." mais également à ces utilisateurs comme "les agriculteurs qui bénéficieront là d’un mode de transport plus vert".
Des travaux de préparation seront lancés dès 2020. Le chantier du canal débutera lui en 2022, en vue d’une mise en service à l’horizon 2028.
Retrouvez sur Twitter l’interview du Premier ministre
ACCORD SUR LE FINANCEMENT : UNE DÉCISION ATTENDUE ET UN SIGNAL POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES - 4/10/19
A l’issue d’une réunion de travail le vendredi 4 octobre entre les représentants des collectivités engagées et les Ministres Gérald DARMANIN et Jean-Baptiste DJEBBARI, un accord sur le financement du projet Seine-Nord Europe a été annoncé. « Cette décision très attendue va permettre d’accélérer l’appropriation de ce grand projet par les acteurs économiques » souligne Philippe MARINI, Président de l’association Seine-Nord Europet.
Les principaux termes de l’accord financier
L’accord financier conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales prévoit ainsi que :
- Une contribution budgétaire de l’Etat d’1,1 Md€ sera versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.
- Une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt.
- S’agissant du reste à financer, l’Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.
« Une annonce très attendue et une invitation à accélérer »
A l’image des acteurs de la filière fluviale et des territoires impliqués, Philippe MARINI, Président de l’association Seine-Nord Europe, se félicite de cette annonce : « Après des années de mobilisation, cette annonce est un soulagement. Il faut saluer le travail réalisé par les collectivités sur ce projet et l’implication de Xavier BERTRAND, afin d’obtenir cet accord et la confirmation par l’Etat d’un financement de sa contribution de 1,1 milliard € sur des crédits budgétaires. »
« Cette décision attendue depuis longtemps met un terme aux dernières interrogations sur l’aboutissement de ce projet, et va permettre d’en accélérer l’appropriation par les acteurs territoriaux et les opérateurs économiques » souligne Philippe MARINI, Maire de Compiègne et Président de l’association Seine-Nord Europe. « Notre association sera vigilante quant au processus de définition des outils financiers manquants, ainsi qu’au respect du calendrier annoncé » ajoute-t-il.
Afin de présenter cet accord aux parlementaires et de débattre de la ressource fiscale à mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’association Seine-Nord Europe organisera une réunion de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe / Seine-Escaut courant novembre 2019.
LE CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CONFIRME DES ANNONCES SUR SEINE-NORD EUROPE POUR L’AUTOMNE - 11/07/19
Le jeudi 11 juillet 2019, une délégation de l’association Seine-Nord Europe a été reçue par Jimmy BRUN, Conseiller technique transport du Président de la République et du Premier ministre. Cette rencontre fut l’occasion d’évoquer le financement du projet.
Annoncée fin mai 2019 par la Ministre des Transports, la mission confiée à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de juillet.
Des annonces devraient être faites par l’Etat à l’automne pour ce qui concerne le financement de sa contribution de 1 milliard € pour Seine-Nord Europe. Comme l’ont demandé les représentants de l’association qui souhaitent un signal fort sur l’engagement de l’Etat, le projet de loi de finances pour 2020, qui sera finalisé à l’automne, devrait intégrer des éléments liés au financement de Seine-Nord Europe.
Les représentants de l’association Seine-Nord Europe ont par ailleurs évoqué deux sujets qui leur tiennent à cœur : le projet MAGEO (Mise Au Gabarit Européen de l’Oise) et la réallocation des 340 millions € de subventions européennes non consommées sur Seine-Nord Europe.
La délégation de l’association (de gauche à droite sur la photo) :
Jean-François Dalaise, Vice-Président du CESER Ile-de-France, Vice-Président – Secrétaire général de l’association Seine-Nord Europe, Philippe Marini, Maire de Compiègne, Président de l’association Seine-Nord Europe, Carole Bureau-Bonnard, Députée de l’Oise et Jérôme Bascher, Sénateur de l’Oise, co-présidents de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut.
Télécharger le communiqué de presse de l’association
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et CLUB DES VILLES & EPCI :
LE BOUCLAGE DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET SE PRECISE
TANDIS QUE LA PRÉPARATION DU CHANTIER AVANCE - 17/06/19
Le lundi 17 juin 2019, l’association Seine-Nord Europe a organisé à Noyon, sur le campus INOVIA, une nouvelle réunion de son Club des Villes & EPCI ainsi que son Assemblée générale ordinaire. L’occasion de faire le point sur les récentes annonces liées au financement du projet et d’accompagner l’inscription du projet au cœur de l’économie des territoires. Enfin, l’Assemblée générale a renouvelé le Bureau de l’association. Philippe MARINI, Maire de Compiègne, a été réélu Président.
Suite à leur demande, les responsables de l’association Seine-Nord Europe et les co-Présidents de l’intergroupe parlementaire, la Députée Carole Bureau-Bonnard et le Sénateur Jérôme Bascher, seront reçus très prochainement au cabinet du Président de la République pour faire le point sur ces différents processus en cours.
En ce qui concerne le bouclage du plan de financement, les responsables de l’association Seine-Nord Europe et les parlementaires réunis au sein de l’intergroupe (cf. communiqué du 4 avril) sont attachés à ce que des solutions soient rapidement arrêtées et rendues publiques par l’Etat en ce qui concerne sa contribution de 1 milliard €, afin de rassurer définitivement les parties prenantes concernées et de faire de Seine-Nord Europe un projet porté et partagé par tous.
Les collectivités territoriales qui accueilleront les plates-formes multimodales adossées au futur canal travaillent en lien avec la Société du canal Seine-Nord Europe pour affiner leur projet mais également anticiper les préparatifs du chantier et l’accueil des travailleurs. La procédure Grand Chantier permettra de coordonner les contributions des territoires dans cette perspective, et ce, sur les thématiques suivantes : emploi, formation, insertion, développement économique et développement territorial. Sur le secteur 1 (Compiègne – Passel), de premiers travaux préparatoires (dont des aménagements de voirie en vue du chantier) pourraient être lancés dès le 2e semestre 2020.
Plusieurs responsables économiques invités à intervenir ont rappelé tout l’intérêt de ce futur canal pour sa capacité de massification des échanges et de réduction des coûts de transport.
Lien vers le communiqué de presse de l’association.
Lien vers les présentations de la SCSNE et d’AGORA
70 PARLEMENTAIRES S’ENGAGENT AVEC L’ASSO POUR CONTRIBUER AU BOUCLAGE DE LA MAQUETTE DE FINANCEMENT DU PROJET - 5/03/19
Décidé à l’issue de la réunion de l’intergroupe parlementaire du 5 mars dernier, le communiqué de presse de l’association Seine-Nord Europe a été cosigné par près de 70 parlementaires qui s’engagent à contribuer au bouclage de la maquette de financement du projet.
Dans la perspective du Projet de loi de Finances 2020, ces parlementaires estiment que des solutions de financement pour la part de l’Etat devront être proposées par le Gouvernement, et juge de leur responsabilité, partagée avec l’Etat, d’engager de manière irréversible la réalisation de Seine-Nord Europe dans cette mandature.
Ce projet prioritaire de l’Union européenne représente le principal relais de croissance attendu par les territoires concernés et par toute la filière fluviale française qui a un besoin vital d’infrastructures à grand gabarit pour proposer à nos entreprises industrielles et agricoles un service massifié, compétitif et bas-carbone.
Communiqué en téléchargement :
EMMANUEL MACRON : "L’ÉTAT SERA AU RENDEZ-VOUS DE SEINE-NORD EUROPE" - 29/03/19
A l’occasion d’un déjeuner organisé à l’Elysée le vendredi 29 mars 2019 à l’attention des élus de la région Hauts-de-France, le Président de la République a déclaré que "l’Etat sera au rendez-vous de ce projet structurant".
Interpellé par Xavier Bertrand, Président de la région Hauts-de-France et Président de la Société du canal Seine-Nord Europe, lors d’un déjeuner organisé le 29 mars avec de nombreux élus des Hauts-de-France, le Président de la République a déclaré que l’Etat serait au rendez-vous de Seine-Nord Europe, projet qualifié de "structurant".
Comme l’avait fait les parlementaires réunis lors de la réunion du 5 mars dernier, Xavier Bertrand a souligné auprès du Président de la République l’urgence du bouclage du plan de financement, car l’Union européenne ne pourra accepter un trop grand glissement du calendrier de réalisation. Emmanuel Macron lui a répondu "nous tiendrons les délais."
RÉUNION DE L’INTERGROUPE PARLEMENTAIRE SEINE-NORD-EUROPE / SEINE-ESCAUT - 5/03/19
L’association Seine-Nord Europe a réuni une quarantaine de Députés, Sénateurs, collaborateurs parlementaires et élus locaux, le mardi 5 mars 2019 à Paris, pour une réunion de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe / Seine-Escaut désormais co-présidé par la Députée Carole Bureau-Bonnard et le Sénateur Jérôme Bascher. L’occasion de faire le point sur les textes législatifs clés pour Seine-Nord Europe, de débattre des modalités de financement du projet et d’échanger avec quelques porte-paroles du Club des Villes & EPCI de l’association..
Cette réunion s’est achevée sur les conclusions suivantes :
Il est aujourd’hui urgent qu’une maquette de financement stabilisée et complète soit présentée à l’Union européenne désormais prête à financer 50 % du projet, et aux collectivités territoriales concernées par le tour de table financier qui ont démontré leur attachement fort à ce projet.
Dans la perspective du Projet de loi de Finances 2020, des solutions de financement pour la part de l’Etat devront être proposées par le Gouvernement. A cet égard, les parlementaires réunis apportent leur entier soutien à la détermination et au fléchage d’une ressource affectée au financement de la construction du canal. Il appartient à l’exécutif d’élaborer les simulations nécessaires en fonction des assiettes fiscales possibles et d’en saisir en temps utile les commissions et groupes de travail compétents au sein du Parlement.
Les parlementaires ont mis en exergue leur mobilisation en vue de ces débats car il est de leur responsabilité d’engager de manière irréversible la réalisation de Seine-Nord Europe dans cette mandature.
Et pour porter la voix des parlementaires mobilisés sur ce projet, une audience sera demandée au Président de la République.
PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - 26/11/18
Lundi 26 novembre, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités a été présenté en conseil des Ministres. Il est composé de quatre grands axes : apporter des alternatives à l’usage individuel de la voiture, développer les nouvelles solutions de mobilités, réduire la pollution liée aux transports, et investir davantage dans les infrastructures. La réalisation du canal Seine-Nord Europe y est confirmée avec une mise en service entre 2023 et 2027. Extrait de l’exposé des motifs du projet de loi.
"Troisième mode de transport terrestre, le réseau de transport fluvial bénéficiera enfin d’un effort d’investissement de l’État en forte augmentation.
Le canal Seine-Nord Europe permettra d’assurer la connexion du bassin de la Seine au réseau des voies navigables du Nord de l’Europe pour les convois fluviaux à grand gabarit. La société du canal Seine-Nord-Europe, créée sous la forme d’un établissement public de l’Etat en mai 2017, sera transformée en établissement public local, en accord avec les collectivités territoriales concernées. Les travaux principaux devraient ainsi démarrer dans la période 2018 – 2022, en vue d’une mise en service progressive et devant s’achever d’ici la fin de la période 2023 – 2027.
L’aménagement de la Lys participe, avec la réalisation du canal Seine-Nord-Europe, à la constitution du futur réseau fluvial à grand gabarit Seine-Escaut. Ce projet se situe à la fois en France, en Wallonie et en Flandre. Les travaux seront engagés dès 2020.
La mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO) constitue le débouché Sud du projet de canal Seine-Nord Europe et est indispensable à son plein effet. Ainsi, l’Etat accompagnera la réalisation des travaux dans un calendrier cohérent avec la mise en service du canal Seine-Nord Europe.
Le projet d’aménagement à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine doit permettre d’augmenter le gabarit de la Seine amont et d’étendre l’hinterland des ports du Havre et de Rouen jusqu’à la région Grand Est. Sa réalisation pourra être engagée à l’horizon de 10 ans."
2 COPRÉSIDENTS POUR L’INTERGROUPE PARLEMENTAIRE SEINE-NORD EUROPE/SEINE-ESCAUT :
LA DÉPUTÉE CAROLE BUREAU-BONNARD ET LE SÉNATEUR JÉRÔME BASCHER - 25/10/18
En vue des prochains textes législatifs qui seront clés pour le projet Seine-Nord Europe en 2018 et 2019, l’association Seine-Nord Europe a souhaité renforcer la gouvernance de son intergroupe parlementaire au travers de la création d’une co-présidence qui associera la Députée Carole Bureau-Bonnard et le Sénateur Jérôme Bascher.
Vice-Présidente de l’Assemblée nationale chargée des activités internationales, Carole Bureau-Bonnard, Députée LREM de l’Oise, est également Présidente du groupe d’étude « Voies navigables – Transports multimodaux – Canaux » de l’Assemblée nationale.
De 2010 jusqu’à son élection à l’Assemblée nationale, Carole Bureau-Bonnard a été première adjointe au Maire de la ville de Noyon sur le territoire d’accueil de l’une des futures plates-formes multimodales qui seront adossées au canal Seine-Nord Europe. Elle siège toujours au Conseil municipal et au Conseil communautaire du Pays noyonnais, et intervient régulièrement à l’Assemblée et auprès du Gouvernement pour soutenir la réalisation du Seine-Nord Europe.
Sénateur LR de l’Oise depuis novembre 2017 et Conseiller départemental de Senlis, Jérôme Bascher, attaché statisticien hors classe, a, pour sa part, une longue expérience des cabinets ministériels. Il est aujourd’hui membre de la Commission des Finances au Sénat.
Précédemment, en tant que Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise – département participant au co-financement du projet Seine-Nord Europe –, Jérôme Bascher a participé activement aux nombreuses réunions de négociation menées avec l’Etat et les autres collectivités concernées sur le plan de financement du projet.
Créé en mai 2016, cet intergroupe parlementaire a vocation à fédérer les parlementaires qui s’intéressent au développement du transport fluvial et soutiennent la réalisation du projet Seine-Nord Europe et de la liaison fluviale Seine-Escaut, projet prioritaire de l’Union européenne. La prochaine réunion de cet intergroupe, en présence des nouveaux co-présidents, devrait se tenir début décembre 2018 à Paris.
LA DUP SUR SEINE-NORD EUROPE PROROGÉE - 31/07/18
En attendant les mesures clés que contiendra le futur projet de loi d’orientation des mobilités, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été étendue jusqu’en 2027.
Un décret paru au "Journal officiel" du 31 juillet 2018 proroge jusqu’au 12 septembre 2027 la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de canal Seine-Nord Europe datant de 2008. Les expropriations nécessaires à la réalisation de ce grand projet sont donc envisageables jusqu’à cette date.
DEBAT SUR L’ACTUALITE DE SEINE-NORD EUROPE : 5/06/18 A PARIS
Pour faire le point sur l’avancée du projet Seine-Nord Europe et les mesures encore attendues, l’association Seine-Nord Europe organisera le mardi 5 juin après-midi à Paris un débat à l’attention de ses membres et de ses principales parties prenantes.
La réalisation de la liaison fluviale européenne Seine-Escaut, projet prioritaire européen, et de son maillon français, le canal Seine-Nord Europe, constitue la clé de voute du développement du transport par voies navigables en France. Confirmé par le Gouvernement et porté par les territoires, le canal Seine-Nord Europe devrait ainsi constituer l’un des grands projets de cette nouvelle mandature.
Alors qu’un protocole financier a été conclu entre le Gouvernement et les collectivités territoriales concernées, différentes mesures - notamment législatives - restent à adopter. Ce sera tout l’enjeu de cette réunion que de faire le point sur ces étapes encore à franchir.
En amont de cette réunion, se tiendra l’Assemblée générale de l’association à l’attention de ses membres.
Télécharger le programme
- Programme - Débat 5 juin 2017
REMISE DU RAPPORT DU CONSEIL D’ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES - 01/02/18
Le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), présidé par Philippe DURON, a été remis à la Ministre chargée des Transports le 1er février 2018. Considéré comme un projet acté, Seine-Nord Europe ne fait pas partie du champ d’analyse. Quant à MAGEO, quel que soit le scénario de programmation choisi par le Gouvernement, sa réalisation est préconisée sur la période 2023-2027.
Le rapport se donne plusieurs lignes directrices : la modernisation des « transports du quotidien » très dégradés, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (une obligation de la loi de transition énergétique), le tout avec un budget contraint.
Partant de ce postulat, il propose trois scénarios correspondant à trois niveaux de dépense, du plus bas au plus élevé, et qui conditionnent directement l’avenir des grands projets d’infrastructures
• Le scénario 1 prévoit d’affecter 48 milliards d’euros en vingt ans à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), soit 2,4 milliards d’euros par an. Ce budget, en hausse de 25 % par rapport à la période 2012-2016, reste néanmoins insuffisant pour remettre en état les infrastructures existantes. Surtout, il exige de mettre en pause tous les grands projets pour encore cinq à dix ans, et repousse ainsi leur achèvement à 2050 environ.
• Le scénario 2, « bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le président de la République », accorde 60 milliards d’euros en vingt ans à l’AFITF – une hausse de 55 % par rapport à 2012-2016. Il permettrait « d’améliorer les mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années à un niveau d’ambition élevé » et d’avancer dans les premières phases des grands projets. Plusieurs possibilités de nouvelles recettes sont étudiées pour rendre cette trajectoire possible : affectation d’une part plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE – la taxe appliquée à la pompe pour le gazole et l’essence sans plomb notamment) à l’AFITF, application plus stricte du principe de pollueur-payeur, notamment pour les poids lourds et les utilitaires, moindres subventions aux transports en commun, etc.
• Le scénario 3, avec 80 milliards d’euros en vingt ans à l’AFITF – soit un doublement du budget 2012-2016 – permettrait de réaliser tous les grands projets tout en tenant les objectifs de modernisation de l’existant. Mais « la majorité du conseil s’interroge sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses dans le cadre financier et budgétaire que connaissent actuellement l’Etat et les collectivités territoriales appelées à financer environ à parité ces projets ».
Lors de la remise du rapport, le 1er février 2018, la Ministre chargée des Transports a rappelé que « le Gouvernement fera dans les semaines qui viennent un choix clair sur le scénario retenu. Il constituera la base du volet loi de programmation et de financement des infrastructures du projet de LOM ».
Sur la méthodologie du rapport et son champ d’analyse, on retiendra que les financements des projets Seine-Nord Europe, Grand Paris Express et CDG express (considérés pourtant comme des projets actés) ne sont pas intégré au champ de l’analyse des scenarii présentés.
Le COI soulignant néanmoins qu’ « ils pèsent également en termes de dépenses publiques au sens du traité de Maastricht et de prélèvements obligatoires ».
Pour les voies navigables (au-delà de l’entretien et de la modernisation), les projets Bray-Nogent (réalisation 2028-2032) et MAGEO sur l’Oise (réalisation 2023-2027) sont bien pris en compte.
En ce qui concerne MAGEO, le Conseil considère que ce projet est incontournable dans la perspective de réalisation du canal Seine-Nord Europe dont il assure la continuité avec la Seine. Il estime qu’il aurait été logique que le projet soit intégré à l’opération Seine-Nord Europe. Dans tous les cas, il recommande que soient recherchés des cofinancements européens pour la réalisation de cette opération. »
« Au regard de l’état d’avancement du projet et des décisions prises entre l’Etat et la région Hauts-de-France quant à réalisation du projet Seine-Nord Europe, le Conseil recommande de prévoir les financements nécessaires à un engagement des travaux de MAGEO sur la période 2023-2027 quel que soit le scénario considéré. »
Télécharger le rapport du COI et sa synthèse.
CLÔTURE DES ASSISES DE LA MOBILITÉ : LE RAPPORT DU CONSEIL D’ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES ATTENDU POUR FIN JANVIER 2018
A l’occasion de la clôture des Assises de la mobilité, le 13 décembre 2017, la Ministre des Transports a réalisé un premier bilan des trois mois de concertation écoulés, tandis que les 6 groupes de travail constitués ont livré de premières pistes de travail.
Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a remis un rapport d’étape, ses travaux se poursuivant jusqu’à la fin janvier 2018.
« Le COI n’a pas encore abordé en profondeur le sujet du transport fluvial. Les questions principalement posées à ce stade concernent :
le vieillissement du patrimoine, qui suppose notamment des mesures de prévention des risques, un renouvellement et une modernisation des équipements dans les secteurs où la navigation le justifie ; la préservation de la fonction hydraulique et les modalités de sa réalisation et de son financement dans la durée, notamment quand l’ouverture à la navigation n’est plus justifié ; le développement des équipements des ports fluviaux à enjeux, en cohérence avec ceux des ports maritimes.
Le COI prendra en compte les discussions en cours par ailleurs avec les collectivités locales pour le canal Seine-Nord-Europe. »
Pour accéder aux synthèses des groupes de travail et du COI
LES CESER NORMANDIE, ILE-DE-FRANCE ET HAUTS-DE-FRANCE SE PRONONCENT SUR LE PROJET SEINE-NORD EUROPE - 30/11/17
La collaboration est inédite : les CESER des régions Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie se sont réunis pour débattre des enjeux du développement fluvial à l’échelle du Nord-Ouest de l’Europe. La perspective de mise en eau du Canal-Seine-Nord-Europe, à l’horizon 2023, doit amener les acteurs politiques mais aussi socio-économiques à anticiper les effets de son ouverture. L’Axe Seine et ses deux grands ports maritimes de Rouen et du Havre sont évidemment concernés au premier chef.
Dans leur rapport rendu public fin novembre 2017, les CESER exposent les conditions nécessaires pour que la complémentarité de la Vallée de la Seine et du canal Seine-Nord Europe contribue de façon optimale au développement des trois régions. Ils attirent également l’attention de l’Etat sur les conséquences d’une éventuelle remise en cause du projet Seine-Nord Europe. Ils souhaitent enfin que les études sur les complémentarités entre la Vallée de la Seine et le canal Seine-Nord Europe soient approfondies, et qu’ils y soient associés.
Pour télécharger le rapport : cliquer ici
L’ASSOCIATION A ORGANISÉ UNE RÉUNION DE L’INTERGROUPE PARLEMENTAIRE SEINE-NORD EUROPE / SEINE-ESCAUT - 10/10/17
L’association a organisé le mardi 10 octobre à la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale une réunion de son intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe / Seine-Escaut, autour de différents experts.
Son intervenus notamment à cette réunion : Yannick CALUZIO, Ingénieur principal - Mobilité, Planification et Économie des Transports – SETEC International, pour détailler les principaux enseignement de l’étude réalisé sur ce projet dans le cadre de la mission de reconfiguration, et Jacques de VILLENEUVE, Président d’EuroSeine – Union de coopératives agricoles pour un pôle européen de logistique fluviale, pour souligner le levier de compétitivité économique et environnementale que constitue ce projet aux yeux des chargeurs.
Cet événement ouvert aux parlementaires de tous horizons politiques s’est achevé par un échange entre la vingtaine de parlementaires présents, notamment sur les questions de financement du projet. Valérie LETARD, Sénatrice du Nord, 1ère Vice-Présidente du Conseil régional , a notamment fait le point sur les dernières échanges noués entre l’État et les collectivités concernées représentées par Xavier BERTRAND, Président du Conseil régional des Hauts-de-France et de la Société du canal Seine-Nord Europe.
Pour accéder au communiqué de l’association : cliquer ici
LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN COMPROMIS AVEC LES COLLECTIVITÉS SUR LA RÉALISATION DU PROJET SEINE-NORD EUROPE - 03/10/17
- DR VNF
Le mardi 3 octobre, les ministres de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et des transports, Élisabeth Borne, ont annoncé avoir trouvé un "compromis" avec les collectivités locales permettant de relancer le projet du canal Seine-Nord, à l’arrêt depuis juillet.
"Tous les éléments sont sur la table pour trouver une solution pour le canal Seine-Nord Europe", affirme Elisabeth Borne dans une interview au Courrier Picard.
Les trois obstacles qui avaient justifié la suspension du projet, la "gouvernance", le "financement", et "l’emprunt et les risques" ont été levés selon Gérald Darmanin, selon lequel l’État va confirmer sa subvention de 1 milliard d’euros au projet.
La question de la gouvernance a été résolue par la transformation, à confirmer, de la Société de projet en établissement public local. Du point de vue financement, les collectivités locales avanceront l’argent nécessaire pour démarrer les travaux. Enfin, ces collectivités garantiront l’emprunt de 700 à 800 millions et les risques attenants au projet.
La nécessité de créer une ressource fiscale permettant de financer les infrastructures de transport reste néanmoins un sujet central qui sera abordé au cours des prochains débats parlementaires liés à la loi de programmation sur les transports.
A L’OCCASION DU LANCEMENT DES ASSISES DE LA MOBILITÉ, L’ASSOCIATION RAPPELLE L’URGENCE A RÉALISER LE CANAL SEINE-NORD EUROPE TANDIS QUE LE PREMIER MINISTRE ÉVOQUE L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DES COLLECTIVITÉS - 19/09/17
Alors que le Gouvernement français a lancé le mardi 19 septembre les Assises de la mobilité et compte mettre en place parallèlement un dispositif de concertation dédié au transport de marchandises, l’association rappelle l’urgence que constitue le canal Seine-Nord Europe dans le cadre de la politique nationale des transports.
La « pause » annoncée par le Gouvernement en matière de grands projets ne doit pas concerner Seine-Nord Europe qui a déjà été lancé en lien avec les acteurs territoriaux pour l’association.
L’Union européenne, qui apporte 40 % du projet, attend des engagements clairs de la France dans les meilleurs délais. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, envisage « sans signal positif du gouvernement français », de suspendre les travaux déjà engagés sur la partie wallonne du tracé de la liaison fluviale européenne Seine-Escaut.
Si la recherche de nouveaux leviers de financement d’une mobilité durable doit constituer une thématique centrale des dispositifs de concertation lancés ce jour par le Gouvernement français, la poursuite de la réalisation de Seine-Nord Europe ne peut attendre une loi de programmation dont l’adoption est envisagée d’ici l’été 2018.
Lors de son intervention d’ouverture des Assises de la mobilité, le Premier ministre a évoqué le projet Seine-Nord Europe.
« J’ai entendu l’émotion, légitime, que l’annonce de la pause a provoquée dans les Hauts-de-France. J’ai observé aussi la solidarité d’une région autour de ce projet et la volonté des élus locaux de trouver les solutions pour le rendre possible.
Quelle est aujourd’hui la situation ? Elle est à la fois simple et complexe. Simple parce que pour ce projet de 4,9 Md€, l’Etat s’est engagé à hauteur de 1 Md€, les collectivités locales à hauteur de 1 Md€ et l’Europe à hauteur de 2 Md€. Restent 900 M€ qu’il faudra emprunter. 900 M€ qu’il faudra garantir aussi et rembourser.
Et c’est là que la situation devient complexe car, d’une part, l’Etat a promis 1 Md€ mais j’ai indiqué plus tôt ce qu’il en était des engagements enthousiastes des gouvernements précédents. Et d’autre part, l’emprunt serait aujourd’hui contracté par l’Etat, garanti en tout cas par l’Etat et compte tenu de l’absence de recettes affectées, remboursé par l’Etat. De 1 Md€ de l’Etat, on passe à 1,9 Md€.
Les collectivités locales ont fait un effort en proposant de verser en premier leur contribution, repoussant d’autant les paiements de l’Etat. C’est un geste significatif. Mais il faut encore trouver la solution pour l’emprunt.
C’est pourquoi j’ai chargé Gérald DARMANIN et Elisabeth BORNE de réfléchir et d’analyser une solution reposant sur la transformation de la société de projet d’Etablissement public de l’Etat en Etablissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet, ce qui est inédit pour une réalisation de cette ampleur. Il s’agira également de garantir les recettes permettant de rembourser l’emprunt et, plus généralement, le financement de l’opération, en mettant en place une ressource compatible avec la logique de report modal qui est au cœur de ce projet. »
LES COLLECTIVITÉS LOCALES PROPOSENT DE PILOTER LA RÉALISATION DU CANAL ET ORGANISENT UNE GRANDE MANIFESTATION - 15/09/17
Le mardi 12 septembre, Xavier BERTRAND, Président de la région Hauts-de-France, accompagné de représentants de l’ensemble des collectivités concernées par le financement du projet Seine-Nord Europe, ont rencontré Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, et Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, pour évoquer le dossier Seine-Nord Europe.
Pour permettre le lancement du projet dans les meilleurs délais, ils ont donc fait trois propositions aux ministres : La première consiste à ce que les collectivités prennent elles-mêmes en charge, les deux premières années, le versement de la participation de l’Etat, soit "quelques dizaines de millions d’euros" selon Xavier BERTRAND. Les collectivités proposent aussi de garantir à elles seules l’emprunt de 776 millions d’euros prévu dans le montage financier du projet. Cet emprunt devra être adossé à une recette fiscale. "Nous ne voulons pas nous faire imposer n’importe quelle recette", a précisé Xavier BERTRAND en précisant que cette recette ne pourra être une écotaxe régionale. Enfin, les élus proposent de "régionaliser" le projet, en faisant en sorte que les collectivités, et non plus l’État, aient une place majoritaire au sein de la société de projet.
Via un communiqué, les deux Ministres présents ont "salué les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution, notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet."
Trois jours plus tard, le 15 septembre, les collectivités locales impliquées ont invité les élus, les forces économiques et la population à une grande manifestation publique à Péronne. Un panneau portant le message "Ici, passera prochainement le canal Seine Nord Europe" a été dévoilé à Marquion.
La forte participation à cet événement montre à quel point la population et ses représentants sont attachés à ce projet et souhaitent que l’État donne rapidement un feu vert final au lancement des travaux. La balle est aujourd’hui dans le camp du Président de la République.
UNE DÉLÉGATION DE L’ASSOCIATION REÇUE AU CABINET DE LA MINISTRE DES TRANSPORTS - 09/09/17
Suite à différentes interventions et courriers, une délégation de l’association Seine-Nord Europe a été reçue, ce vendredi 9 septembre, par Marc PAPINUTTI, Directeur de cabinet de la Ministre des Transports Elisabeth BORNE, et Charlotte LEROY, Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Dans le contexte de la « pause » annoncée par le Gouvernement sur les grands projets, il s’agissait notamment d’identifier les derniers freins à lever pour réaliser Seine-Nord Europe dans les meilleurs délais.
La composition de la délégation de l’association Seine-Nord Europe est la suivante : Jean-François DALAISE, Vice-Président et Secrétaire Général de l’association, Président d’honneur du Comité des Armateurs Fluviaux Frédéric CHEREAU, Vice-Président de l’association, Maire de Douai Guy BRICOUT, Député du Nord Olivier GARRIGUE, Président de la Commission Transports du MEDEF Ile-de-France Jean-Pierre LANGE, Consultant auprès du GERIF (Groupement d’entreprises régionales d’intérêt fluvial)
COMMUNIQUE DE PRESSE : L’ASSOCIATION ENTEND OBTENIR L’ASSURANCE DE L’EXÉCUTIF FRANÇAIS QU’IL NE RETARDERA PAS SEINE-NORD EUROPE - 10/07/17
Faisant suite à l’intervention du 1er juillet du Président de la République et au discours de politique générale du Premier ministre, la Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, a confirmé le 3 juillet 2017 que le Gouvernement souhaitait réaliser une « pause » en matière de nouveaux projets d’infrastructures, dans l’attente d’une loi de programmation qui devrait être adoptée au cours du premier semestre 2018.
Alors que Seine-Nord Europe a été cité par la presse comme pouvant être concerné par cette pause, l’association rappelle que cette grande liaison fluviale européenne n’est pas un « nouveau » projet mais l’un des grands projets prioritaires de l’Union européenne financé à 40 % par l’Europe et qui implique nos voisins Belges et Néerlandais. Seine-Nord Europe dispose de plus d’un protocole de financement et d’une Société de projet dédiée à sa réalisation, créée par la loi dite Macron, et bénéficie d’un consensus rare au niveau territorial, national et européen. Il permettra de doubler le trafic fluvial français et constitue une réponse compétitive et éco-responsable aux besoins en transport de fret.
Enfin, le financement attendu de l’Etat pour Seine-Nord Europe en 2017 et 2018 est très faible – quelques dizaines de millions d’euros - au regard des économies à réaliser pour maintenir le déficit public en-deçà de 3 % du PIB. Tandis que la destruction des milliers d’emplois attendus à court terme sur les territoires concernés pèsera lourdement sur la facture sociale de l’Etat, si ce projet est retardé.
Accéder au communiqué de presse complet
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET RÉUNION DU CLUB DES VILLES ET EPCI :
RENDEZ-VOUS A COMPIÈGNE - 29/06/17
Notre Assemblée générale et une nouvelle réunion du "Club des Villes et EPCI Seine-Nord Europe / Seine-Escaut" ont été organisées à Compiègne le jeudi 29 juin 2017 en matinée.
Pour rappel, ce Club des Villes et EPCI est destiné à favoriser la mutualisation et l’échange de bonnes pratiques entre les collectivités positionnées à proximité du canal Seine-Nord Europe et le long du linéaire Seine-Escaut. Si vous souhaitez intégrer ce Club et participer à ces réunions d’information et de networking, n’hésitez pas à contacter l’association.
Après l’Assemblée générale, la réunion du Club a été l’occasion de faire un point sur le programme de travail de la Société du canal Seine-Nord Europe et de s’intéresser, au travers de différents témoignages et expériences, aux relations entre les territoires, les ports intérieurs et les plates-formes multimodales.
(Télécharger le programme en cliquant sur le document ci-contre).
Suite à ces échanges, un déjeuner et une visite des installations du port de Longueil-Sainte-Marie ont été proposés par le Syndicat Mixte du port fluvial.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE INSTALLE OFFICIELLEMENT
LA SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - 5/04/17
"Nous sommes maintenant dans l’irréversible et dans le lancement des travaux" a souligné le Président de la République lors de son intervention à Noyon, le 5 avril 2017.
Le chantier devrait débuter « dans les prochains mois », comme promis par le gouvernement. La première zone concernée sera à Bienville, au nord de Compiègne, sur environ 10 ha. Un premier conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe se réunira le 20 avril.
Plus tôt dans l’après-midi, François Hollande s’était fait présenter le projet de mise au gabarit européen (Mageo) de la rivière Oise, entre Compiègne et Creil.
Cliquer ici pour accéder au discours du Président de la République.
Télécharger le communiqué de presse de l’association Seine-Nord Europe.
RÉUNION DE LANCEMENT A L’HÔTEL DE VILLE DE DOUAI
DU CLUB DES VILLES ET EPCI SEINE-NORD EUROPE - 7/12/16
La réunion de lancement du « Club des Villes et EPCI Seine-Nord Europe/Seine-Escaut » s’est tenue à l’hôtel de ville de Douai, ce mercredi 7 décembre, en présence de plus de 70 acteurs territoriaux impliqués sur le projet.
Cette réunion a été l’occasion de partager différentes initiatives territoriales en lien avec le projet ou sur sa zone d’effet : premiers contrats territoriaux de développement, aménagement de zones logistiques et portuaires à Valenciennes, valorisation touristique autour de la rivière Sambre...
ACCORD SUR LE PROTOCOLE FINANCIER DE SEINE-NORD EUROPE - 28/11/16
Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni ce lundi 28 novembre les représentants des régions Hauts-de-France et Ile-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, et de l’Oise, pour travailler sur le projet de Canal Seine-Nord Europe.
Cette réunion a permis de parvenir à un accord sur un projet de protocole financier entre toutes les parties, grâce notamment à un effort supplémentaire de la région Hauts-de-France, et la participation de la région Ile-de-France.
Télécharger le communiqué du ministère.
Télécharger le communiqué de l’association.
L’ILE-DE-FRANCE VA CO-FINANCER LE PROJET SEINE-NORD EUROPE,
RÉPONDANT AINSI AUX ATTENTES DE SES ACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES - 10/11/16
Sollicités par l’association, différents organismes socio-économiques -notamment franciliens- ont réalisé une contribution sur leur perception de l’intérêt économique du projet Seine-Nord Europe. Tous les avis recueillis se rejoignent sur l’opportunité unique que constitue ce projet et sa contribution à la dynamique économique et à l’attractivité des territoires desservis.
Le 10 novembre, une synthèse de ces contributions a été partagée avec l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes.
Cette synthèse a été également transmise à la Présidente de la région Ile-de-France. Une délégation pilotée par l’association et composée de représentants des organismes socio-économiques franciliens a également présenté ce dossier à différents membres de son cabinet.
Le 24 novembre, Valérie Pécresse confirmait une participation exceptionnelle et forfaitaire de 110 millions d’euros pour le Canal Seine-Nord Europe.
Télécharger le communiqué de presse sur cette opération
Télécharger la synthèse des contributions
Accéder aux contributions téléchargeables des organismes socio-économiques
PROTOCOLE DE FINANCEMENT DU PROJET SEINE-NORD EUROPE - 8/07/16
Le 8 juillet 2016, le Conseil régional des Hauts-de-France a adopté le protocole financier du projet Canal Seine-Nord Europe. Cette étape saluée par le Secrétaire d’Etat Alain VIDALIES s’inscrit dans la définition d’une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités concernées au sein de la "Société du Canal Seine-Nord Europe".
Sur la question précise de la soutenabilité du financement de Seine-Nord Europe par l’Etat, l’association Seine-Nord Europe a souhaité rappeler quelques vérités factuelles suite au référé de la Cour des Comptes consacré à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFITF), rendu public fin août 2016.
Télécharger le communiqué de l’association du 8 septembre 2016, réalisé suite au référé de la Cour des Comptes.
RÉUNION D’INFORMATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016 :
MARDI 24 MAI 2016 AU CNAM A PARIS
A l’occasion de son Assemblée générale et d’un débat organisés le 24 mai 2016 au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris en présence de nombreuses parties prenantes territoriales et économiques, Philippe MARINI, Maire de Compiègne et Président de l’association Seine-Nord Europe, a présenté deux nouvelles initiatives : la création d’un « Club des Villes & EPCI Seine-Nord Europe / Seine-Escaut » et le lancement d’un intergroupe parlementaire.
Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a rappelé lors de son intervention toute l’importance de la participation des collectivités au plan de financement et notamment celle de la région Ile-de-France. Il a également salué le travail réalisé par Voies navigables de France (VNF) dans le cadre de la mission de préfiguration de la Société du Canal Seine-Nord Europe, à qui sera confiée la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de l’infrastructure.
Télécharger le communiqué de presse.
LE TRANSPORT FLUVIAL ET LE PROJET SEINE-NORD EUROPE,
A L’HONNEUR A L’OCCASION DE LA COP 21 A PARIS
A l’occasion de la COP 21, trois associations majeures des voies navigables se sont alliées pour mettre en valeur les performances économiques et environnementales du transport fluvial. Cette initiative s’est traduite par la réalisation d’un dépliant sur les grands projets fluviaux et la tenue d’une conférence le mercredi 9 décembre dans le cadre du dispositif Solutions COP21 au Grand Palais à Paris.
- Solutions COP21 au Grand Palais à Paris
Le message de ces associations est simple : Les objectifs ambitieux de report modal fixés par la France et l’Union européenne, dans une logique de lutte contre les changements climatiques, ne pourront jamais être atteints en l’absence d’une politique volontaire de modernisation et d’extension du réseau navigable, clé d’une croissance significative du transport fluvial.
Trois grands projets de liaison fluviale à grand gabarit permettraient à la France d’achever son maillage territorial d’ici 2050 : Seine-Nord Europe, dont la mise en service est prévue pour 2023 ; Saône-Moselle.Saône-Rhin, qui vise à relier à terme les bassins du Rhône et du Rhin, pourrait être réalisé à l’horizon 2030 ; Seine-Est, qui vise assure la continuité du réseau navigable entre la Seine et le Rhin pourrait être achevé d’ici 2050.
LES VIDÉOS EN LIGNE
Visionner un montage des principales interventions des experts réunis pour cette conférence, sur notre chaîne youtube.
Visionner le point réalisé sur le projet Seine-Nord Europe - Seine-Escaut lors de cette conférence.
LA DOCUMENTATION TELECHARGEABLE
Télécharger le communiqué de presse de l’association
Télécharger la synthèse des interventions (Info Flash de décembre 2015)
Télécharger le dépliant "De nouveaux axes pour une croissance durable du transport fluvial"
- Les intervenants à la conférence
Sont intervenus lors de la conférence organisée le 9 décembre (de gauche à droite sur la photo ci-dessus) : Rémi Pauvros, Député du Nord, parlementaire en mission sur Seine-Nord Europe, André Rossinot, Président de l’association Seine-Moselle-Rhône, Président du Grand Nancy, Didier Leandri, Président du Comité Provoideau, Jean-François Dalaise, administrateur de HAROPA/Ports de Paris, Vice-Présidents des associations Seine-Nord Europe et Seine-Moselle-Rhône.
La Commission européenne retient le projet Seine-Nord Europe parmi ses priorités de financement
Le projet Seine-Nord Europe fait partie des propositions de subventions de la Commission européenne dans le cadre de son programme "Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe". Sur la période 2016-2020, pour près de 980 millions d’euros de subventions.
Le Premier ministre Manuel VALLS a souligné que ces subventions, d’un montant total de 1,76 milliards d’euros pour la France, vont permettre d’engager des grands projets de transport d’intérêt européen comme Seine-Nord Europe.
L’association Seine-Nord Europe se félicite que le projet SNE figure en bonne place parmi les projets sélectionnés par la Commission européenne. Elle salue également la confirmation de l’engagement total du Gouvernement dans sa réalisation. La priorité est désormais de finaliser la gouvernance de la Société de projet ‘Canal Seine-Nord Europe – Réseau Seine-Escaut’ en lien avec les grands principes de financement.
Lire le communiqué du Premier ministre
Télécharger le communiqué de l’association
Voyage d’étude de l’association Seine-Nord Europe autour du canal Albert
Le jeudi 15 octobre 2015, l’association Seine-Nord Europe organisait un voyage d’étude en Belgique, autour du canal du Roi Albert, canal à grand gabarit de 130 km de long qui relie le Port autonome de Liège (PAL) au port d’Anvers.
Pour la trentaine de participants, ce voyage fut l’occasion de découvrir à quoi devrait ressembler le futur canal Seine-Nord Europe, aux capacités et aux caractéristiques semblables au canal Albert.
Télécharger la lettre d’information consacrée à ce voyage d’étude
Retrouver les présentations projetées lors de ce déplacement dans la rubrique "événements"
La tribune de l’association : "Pour le canal Seine-Nord Europe et les grands projets, un impératif : la constance politique"
Suite aux récentes prises de position de certains acteurs havrais, qui s’inquiètent de la capacité des ports belges et néerlandais à capter un trafic supplémentaire grâce à Seine-Nord Europe, l’association a souhaité répondre à ce début de polémique via une tribune presse parue dans l’hebdomadaire "Le Marin" le 26 juin 2015. L’association suivra avec attention les débats de la table-ronde consacrée à cette question le 29 juin 2015 au Havre.
Télécharger la tribune presse de l’association
Le Gouvernement s’engage pour assurer la phase opérationnel du chantier
Après examen du 2e rapport du Député Rémi PAUVROS, Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a annoncé le 19 juin 2015 que le Gouvernement poursuit résolument le projet de canal Seine-Nord Europe. Trois décisions ont été prises :
Voies Navigables de France est chargé de la préfiguration de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. Il s’agira de disposer, à l’automne, de propositions sur les règles constitutives de cette société.
Les discussions vont être engagées sous l’égide de coordonnateurs qui seront prochainement désignés pour consolider et finaliser le financement du projet à travers la conclusion d’un protocole de financement du projet, réunissant l’Etat et les collectivités territoriales.
La préfète de région Picardie, préfète coordonnatrice du projet, Mme Nicole KLEIN, est chargée d’assurer la mission de coordination de la démarche « Grand Chantier », ainsi que les démarches administratives et réglementaires.
Communiqué du Secrétaire d’Etat
Lien vers le rapport du Député Rémi PAUVROS et sa synthèse
Télécharger le "Seine-Nord Infos Flash" du 11 mai 2015, qui présente la lecture par l’association de ce second rapport et une synthèse des 10 propositions faites par le parlementaire en mission.
L’AG et le débat proposé par l’association le 27 janvier 2015
- Jean-François DALAISE et Philippe MARINI
A l’occasion de son Assemblée générale et d’un débat organisés le 27 janvier 2015 en présence de nombreuses parties prenantes territoriales et économiques, l’association Seine-Nord Europe s’est félicitée, par la voix de son Président Philippe MARINI et de son Vice-Président Secrétaire général Jean-François DALAISE, des nouvelles étapes franchies par le projet. Ils ont également salué la création d’une Société de projet dédiée au canal Seine-Nord Europe, via un amendement gouvernemental au projet de loi pour la croissance et l’activité, adopté le jour même à l’Assemblée nationale.
Alors que le Député du Nord Rémi PAUVROS, parlementaire en mission sur le projet Seine-Nord Europe, a insisté lors de son intervention sur la nécessité de mobiliser dès maintenant les territoires sur les opportunités liées au projet, l’association compte poursuivre son action et participer activement à l’appropriation de ce grand projet par les acteurs économiques.
Plusieurs pistes d’action ont été évoqués en vue de cette année 2015.
Lien vers le communiqué de presse de l’association
L’engagement confirmé du Gouvernement
C’est face aux élus du Pas-de-Calais que le Premier ministre a confirmé, le 26 septembre 2014, "l’engagement total" du Gouvernement pour la réalisation de ce "grand projet structurant" qui constitue "une réponse essentielle pour le développement durable des territoires". Pour Philippe MARINI, Maire de Compiègne, Président de l’association. "L’important est d’atteindre au plus vite le point d’irréversibilité du projet, avant le lancement des travaux prévus en 2017, année des prochaines élections présidentielles" .
Lien vers le communiqué de réaction de l’association
PRISES DE POSITION ET TRIBUNES PRESSE
Le 5 juin 2015, la CCI Paris - Ile-de-France souligne la dimension de projet d’intérêt national de Seine-Nord Europe à travers un communiqué titré "Canal Seine-Nord Europe et Axe Seine : une complémentarité nécessaire pour la CCI Paris-Ile-de-France".
Télécharger le communiqué de presse
Xavier Bertrand, député-maire de Saint-Quentin (Aisne), défend l’idée d’un Canal Seine Nord Europe pour encourager la croissance dans la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et désengorger l’A1, dans une tribune presse datée du 10 avril 2015.
Accéder à cette tribune sur le site de l’Usine Nouvelle
Le Député européen, Dominique RIQUET, a signé, le 2 avril 2015, une tribune intitulée "Seine-Nord Europe : une opportunité pour les ambitions françaises".
Lire cette tribune parue dans les Echos
Les MEDEF du Nord-Pas de Calais, de la Picardie et de l’Ile-de-France ont dévoilé le 26 septembre 2014 un communiqué commun sur la réalisation de Seine-Nord Europe.
Accéder au communiqué de presse
Le Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, et 7 Députés membres de tous horizons politiques s’engagent à travers une Tribune presse parue le 15 juillet 2014 : « Le canal SNE, un canal de croissance pour l’avenir ».
Accéder à la tribune parue dans Les Echos