Face aux soutiens du projet réunis à Lille le 22 février 2013, le Ministre chargé des Transports confirme l’intérêt de Seine-Nord Europe et l’appel à de nouveaux financements européens pour Seine-Nord Europe
Réunis à Lille à l’initiative de l’association Seine-Nord Europe, près de 200 acteurs territoriaux et responsables politiques et économiques français et européens ont rappelé combien la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut transfrontalière de Conflans à Gand, et son maillon manquant : le canal Seine-Nord Europe, constituent un levier économique unique pour les territoires concernés. Invité à clôturer les débats, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a assuré que la mobilisation des territoires a été entendue et évoqué différentes pistes d’optimisation des orientations du projet et de sa maquette de financement.
Un consensus réaffirmé autour de ce projet fédérateur et porteur de croissance économique
La mobilisation des parlementaires, décideurs économiques et acteurs territoriaux en faveur de la réalisation du projet Seine-Nord Europe s’amplifie au fil des mois. Alors qu’à l’initiative du Député Stéphane Demilly et du Sénateur René Vandierendonck, 78 élus et parlementaires de tous les horizons politiques des régions du Nord-Pas de Calais et de Picardie ont co-signé le 15 février un courrier demandant au Premier ministre une audience sur ce projet (voir ci-joint), l’association Seine-Nord Europe rassemblait le 22 février l’ensemble des forces vives des territoires concernés au Conseil régional Nord-Pas de Calais à Lille.
Pour Philippe Marini, Président de l’association et sénateur-maire de Compiègne, Seine-Nord Europe est à la fois « un projet particulièrement structurant pour les territoires, un outil concret de développement économique et un signe d’espoir pour les populations des régions concernées ». « Ce projet répond aux besoins de mutation de notre économie et à l’ambition continentale de notre pays » a souligné Daniel Percheron, Président du Conseil régional Nord-Pas de Calais, Sénateur du Pas de Calais, et Premier Vice-président de l’association. C’est pourquoi il a demandé au gouvernement de rassurer, le plus vite possible, les territoires concernés au sujet de sa réalisation. Vice-président de l’association et également membre de la Commission Mobilité 21 chargée d’auditer les projets du SNIT, Michel Delebarre voit dans Seine-Nord Europe une « vraie ambition d’aménagement du territoire qui présente des avantages sur l’ensemble des critères définis par la Commission (Mobilité 21) ». Il a précisé que cette Commission rendra ses conclusions en juin 2013. Au nom des acteurs économiques, Philippe Vasseur, Président de la CCI de région Nord de France et Vice-Président de l’association, a rappelé que Seine-Nord Europe est « une opportunité de relance, un levier de compétitivité économique et environnementale pour de nombreuses filières économiques (agriculture, agro-industries, chimie, automobile, recyclage…) ».
De nombreux acteurs économiques et territoriaux ont souligné les bénéfices attendus du projet. Pour le Président du conseil céréales de France AgriMer, Rémi Haquin, « le canal Seine-Nord Europe se situe dans la logique de la profession de produire plus et mieux » et constituera un outil performant pour répondre aux objectifs de l’accord-cadre signé entre France AgriMer et Voies navigables de France pour développer le transport fluvial de céréales et oléo-protéagineux. Pour Jean Guénard, Président de la Commission économique de la FNTP, « le projet aidera à la ré-industrialisation et permettra de réaliser des économies structurelles ».
Michel Valache, Président de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, a mis évidence le besoin pour la filière de s’appuyer sur des zones logistiques multimodales, permettant via la voie d’eau une massification du transport et l’émergence d’une économie circulaire génératrice d’économie sur nos ressources naturelles. Il a également réaffirmé la nécessité pour les acteurs économiques de bénéficier d’une visibilité sur les grands projets, afin de faciliter l’investissement, et que tout retard pèserait sur la compétitivité. Les collectivités territoriales, impliquées dans le développement des futures plates-formes multimodales du canal, se sont également exprimées. Président de la Communauté de communes du Pays Neslois, André Salomé a notamment souligné combien le projet améliorera la compétitivité des acteurs industriels et notamment celle des fleurons de l’agro-industrie présents sur les territoires desservis.
Un projet au cœur de la politique européenne des transports et des corridors multimodaux
Pour répondre à la forte demande de transport d’ici 2030 (+ 40 %), et désengorger l’axe de transit Nord/Sud particulièrement encombré, Dominique Riquet, député européen, a affirmé la « nécessité vitale de réaliser Seine-Nord Europe ». En ce qui concerne une contribution financière supplémentaire de l’Europe, il estime que « si la décision politique et prise en France, l’Europe sera au rendez-vous ». Pour sa part, Jean-Eric Paquet, directeur en charge des réseaux trans-européens de transport à la Direction générale Mobilité et Transports de la Commission européenne, a confirmé la volonté de l’Union européenne de s’investir dans ce projet, maillon manquant du réseau navigable européen, répondant à la politique européenne de transport basé sur l’interconnexion de corridors multimodaux qui permet de valoriser en synergie l’ensemble des modes de transport massifiés, et notamment la voie d’eau et le rail au bénéfice des ports intérieurs et des ports maritimes. La contribution financière de l’Europe pourrait ainsi passer de 330 millions d’euros à environ 1,5 milliard d’euros. De leurs côtés, les partenaires wallons et flamands, partenaires de la France au sein de la Commission intergouvernementale Seine-Escaut ont rappelé les engagements pris avec les aménagements fluviaux liés à la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut, « projet de long terme à l’horizon de 30 ou 40 ans, participant à l’intégration européenne ».
Un « nouveau départ » du projet que le Ministre souhaite marquer par quelques ajustements
Assurant que sa présence à cet événement n’était pas « anecdotique », Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Pêche et de la Mer, a tout d’abord rappelé que « Seine-Nord Europe fait partie des grands chantiers européens » et qu’à ce titre, il ne sera pas traité de la même manière que les autres projets dans le cadre de la Commission Mobilité 21 chargé de hiérarchiser les projets du SNIT. Néanmoins, « face aux réalités qui s’imposent », il convient selon le Ministre d’ « amender et d’améliorer les choses et apprécier l’état du dialogue compétitif » relatif à un partenariat public-privé qui doit « laisser toute sa place à l’intelligence technique et économique (…) et à la potentialité de la rencontre entre l’intérêt général porté par la volonté publique, nationale et locale, et la mobilisation de la connaissance et de l’expertise porté par le privé ». Il faut donc selon lui « adapter la maquette d’avant-crise » après les conclusions des expertises encore en cours.
En termes de financement, « Seine-Nord Europe sera certainement le seul, de tous les projets nationaux, à pouvoir émarger aux fameux project bonds et faire appel à des financements innovants et européens. » Le ministre a confirmé qu’il faudra se tourner vers l’Europe pour obtenir un financement d’au moins « 20 % à 30 % » du coût total du projet. Le ministre a précisé que cette demande a été adressée à l’Europe et sera confirmée. En fonction des retombées territoriales, notamment fiscales, il appellera les collectivités à participer davantage au financement au projet, de même que les voisins européens et notamment les ports qui bénéficieront de cette liaison fluviale à grand gabarit. En conclusion, Frédéric Cuvillier, « Ministre des projets qui se réaliseront », s’est engagé devant tous les acteurs présents à « proposer des solutions face au risque de l’abandon » parce que « la croissance passe par les infrastructures et par les grands chantiers ». Le Ministre estime qu’il faudra adapter la procédure de manière à « bâtir la faisabilité » du projet avec les acteurs privés, « tout en construisant avec l’Europe les moyens nécessaires ».
Dans ce contexte et au regard des attentes de toutes les parties, le Bureau de l’association Seine-Nord Europe appelle le Gouvernement à faire reprendre le dialogue compétitif avec les candidats au PPP. L’objectif est d’optimiser le projet et son coût en recherchant notamment toutes les variables allant dans ce sens, et de confirmer à l’issue de ce processus urgent la demande de financement complémentaire à l’Union Européenne dans les délais impartis.
