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Motion sur le projet de loi dit Grenelle 1 (juillet 2008)


Présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sera présenté au Parlement en octobre 2008.

Vous trouverez dans le fichier joint, la motion de l’association prise en juillet 2008 en vue des débats législatifs prévus sur ce projet de loi.

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