Après deux mois d’enquête publique (15 janvier – 15 mars 2007), le recueil de 990 observations, 10 pétitions et une centaine de lettres, la Commission d’enquêtes a donné un avis favorable à la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe.

Les commissaires enquêteurs ont remis le 6 juillet leur rapport à Henri-Michel COMET, Préfet coordonnateur du projet, Préfet de la région Picardie. Pour la Commission, « le projet de construction du canal Seine-Nord Europe présente indéniablement un caractère d’intérêt public ». Cet avis favorable permet d’envisager l’obtention d’une déclaration d’utilité publique pour la fin 2007.

La Commission d’enquêtes a assorti son avis de 13 recommandations concernant trois thèmes : la gouvernance du projet, les questions relatives à l’agriculture et la réalisation de l’infrastructure et son entretien. Elle a également émis une réserve sur la sécurité du canal.

Lors de l’Assemblée Générale de l’Association du 17 octobre 2007, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a précisé qu’il avait répondu à la réserve de la Commission d’enquêtes par la constitution de « deux commissions : l’une pour veiller à la sécurité civile, l’autre pour étudier les moyens de garantir la sûreté de l’ouvrage ».

C’est le 12 septembre 2008 que projet Seine-Nord Europe a été déclaré d’utilité publique.

Le 19 décembre 2013, le Ministre Frédéric CUVILLIER a souligné que les pistes de reconfiguration décidées pour le projet, permettant d’économiser environ 10 % du coût du canal, nécessitent de modifier la déclaration d’utilité publique (DUP). Il a souhaité que les démarches réglementaires liées à cette modification soient rapidement entreprises.

Après la remise de l’avant-projet sommaire modificatif fin 2014, et le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Union européenne en février 2015, l’Enquête publique modificative sur le bief de partage du canal Seine-Nord Europe devrait se dérouler à l’été 2015.