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Gouvernance et co-financement européens


La signature d’une nouvelle Déclaration commune entre la France, la Wallonie, la Flandre et les Pays-Bas, le 20 juillet 2007, a ouvert la voie au renforcement de la coopération transfrontalière sur Seine-Escaut. S’y trouvent mentionnés les créations d’une Commission Inter Gouvernementale (CIG) et d’une structure commune, type Groupement Européen d’Intérêt Economique, en substitution du Comité Seine-Escaut existant.

Dans ce cadre et en réponse à l’appel à propositions en vue de l’octroi de subventions dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le gouvernement français a transmis à la Commission Européenne, en juillet 2007, ses priorités en matière de demande de co-financement pour ses projets d’infrastructures, et notamment Seine-Nord Europe.

A l’occasion du Conseil informel des ministres européens des Transports de Tallinn (Estonie), une déclaration conjointe a été signée le 17 octobre 2013 par Siim KALLAS, le Commissaire européen aux transports, Frédéric CUVILLIER, Ministre français délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Melanie SCHULTZ VAN HAEGEN, Ministre néerlandaise des infrastructures et de l’environnement, Hilde CREVITS, Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics et Carlo DI ANTONIO, Ministre wallon des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, soulignant leur volonté commune de voir le projet Seine-Nord Europe/Seine-Escaut avancer et affirmant que le projet Seine-Nord Europe/Seine-Escaut est éligible à des subventions européennes pouvant atteindre jusqu’à 40 % du coût total du projet.

Le 26 février 2015, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Maxime Prévot, Vice-président du Gouvernement wallon et Ministre des travaux publics, de la santé, de l’action sociale et du patrimoine, et Léo Clinckers, représentant du Ministre flamand des Travaux Publics Ben Weyts, ont acté à Lens la remise du dossier de demande de subvention « Seine-Escaut 2020 » à la Commission européenne.

La réponse de la Commission européenne est attendue pour l’été 2015.

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